Conditions générales de vente 

Toutes les opérations d’achat sont régies par les dispositions du décret législatif italien 21/2014, transposant la directive 2011/03/ sur les droits des consommateurs, et par le décret législatif italien n° 196/2003 pour la protection de la confidentialité. 

En ce qui concerne la commercialisation des aliments pour chiens et chats, chaque opération est régie par les dispositions du règlement CE n. 767/2009 et modifications successives.

Ce contrat a pour objet la vente de produits commercialisés par www.petsplanet.it/fr en quantité et en qualité souhaitée par le consommateur grâce à la télématique de sélection du site www.petsplanet.it/fr 

Le consommateur qui accède et utilise le site www.petsplanet.it/fr doit examiner et accepter les présentes conditions de vente avant de confirmer tout achat sur le site. L’envoi de la confirmation de la commande implique donc une connaissance totale des conditions de vente et de leur acceptation pleine et entière. Nous vous invitons donc à les lire attentivement, à les imprimer et/ou à les enregistrer sur un support durable de votre choix afin de satisfaire pleinement aux conditions prévues à l'art. 3 et 4 du décret législatif italien n° 185/1999. Le consommateur peut renoncer à accéder au site ou à l'utiliser s’il ne veut pas accepter et se conformer aux présents termes et conditions. 

MODALITES D'ACHAT

Les achats de produits, disponibles comme illustrés et décrits en ligne dans leurs pages respectives, sont effectués aux prix indiqués, exprimés en euros, TVA incluse. Les prix exprimés sont valables pour la France métropolitaine, la principauté de Monaco et l'Italie.  Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix mais sont présentés séparément au moment de l’achat. Avant la confirmation de l’achat, le coût unitaire de chaque produit choisi, le coût total en cas de pluralité de produits et le coût de transport correspondant, seront présentés. Après confirmation de l’achat, vous recevrez un message électronique contenant la date et le montant total de votre commande, ainsi que le détail de cette dernière.

COMMANDES ET FACTURATIONS 

Les commandes sont acceptées en suivant la thématique du site www.petsplanet.it/fr. La conclusion du contrat de vente est subordonnée au paiement effectif de la part du client avec l’aide des solutions de paiement disponibles sur le site.

Une facture sera délivrée par voie électronique au client après la livraison de la marchandise, et dans le délai prescrit par la loi.

ACHATS CONTRACTÉS PAR DES MINEURS 

Les achats ne peuvent être effectués que par des personnes majeures. Toutefois, si l’achat a été effectué par une personne mineure sur la base de fausses informations relatives à l’âge, ou sur de fausses indications pour acheter l’objet désiré et/ou pour accéder aux données souhaitées, les parents ou les responsables légaux du mineur seront directement responsables du paiement de l’objet acheté sans préjudice du droit de rétractation indiqué dans les présentes conditions générales.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix présents sur le site www.petsplanet.it/fr sont valables pour la France métropolitaine, la principauté de Monaco et l'Italie, et s’entendent TVA, contenants et emballages compris.

La contribution au coût de livraison est de 9,50 Euro (TVA comprise) pour la France métropolitaine, la principauté de Monaco et de 7,00 Euro (TVA comprise) pour l'Italie. Le paiement des produits achetés et le coût relatif à l’expédition sera effectué lors de la confirmation de la commande par : 

• l'utilisation d'une carte de crédit disponible et indiquée en ligne

  Le paiement de l’achat effectué par une carte de crédit implique la saisie de données digitales de la carte. La collecte des informations relatives à la carte de crédit est effectuée avec une sécurité maximale par l’utilisation du protocole SSL (Secure Sockets Layer), le protocole de sécurité le plus répandu, et dont la compétence première est d’assurer la confidentialité et la fiabilité des communications par ordinateur entre l’acheteur et le serveur de la banque, grâce au cryptage des données. 

• virement bancaire

  Les marchandises seront expédiées dès réception du paiement dans notre système. Dans des conditions normales, cette opération est effectuée en 3 à 4 jours ouvrables. Une copie de l’ordre de virement n’est pas acceptée pour finaliser la commande.  Si des retards de paiement sont constatés, nous nous réserverons le droit de facturer les frais de relance aux clients concernés. Remarque : si le client opte pour ce mode de paiement, la livraison pourrait subir quelques jours de retards, le temps nécessaire pour le virement pouvant être variable selon les établissements bancaires.

  
  

  Nos coordonnées bancaires:
  
  Bénéficiaire: PRODES s.r.l.
  Banque: BANCA CREDITO COOPERATIVO DI ALBA LANGHE E ROERO
  FILIALE DI NEIVE
  IBAN: IT83 A085 3046 5700 000 5 0141 162
  CODE BIC (SWIFT): ICRAITRREQ0

• PayPal

  Facile, rapide, sûr, PayPal est la société leader dans le monde pour les paiements en ligne. Paypal est accepté par les marchands partout dans le monde. Il permet aux acheteurs et aux entreprises d'envoyer et recevoir des paiements en ligne, avec plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et territoires. Paypal est sûr et vous permet de protéger les informations sur votre carte de crédit grâce à la sécurité leader de l'industrie et de la prévention de la fraude. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

MODALITÉS DE LIVRAISON 

Pour le service de commerce électronique, Pet's Planet effectue les livraisons en France métropolitaine, dans la principauté de Monaco et en Italie, par transport spécialisé. Les produits achetés sont livrés directement à l’adresse indiquée au cours du processus d’achat. Chaque envoi contient les marchandises commandées et les documents d’accompagnement.


Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et dans tous les cas ne peuvent dépasser 30 jours à compter de la date de réception de la commande, qui sert de date de référence. 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés de plus de 7 jours, nous  contacterons le client par e-mail afin de convenir du maintien (total ou partiel) ou de l’annulation de la commande.

Pour la livraison à domicile du client, ce dernier contribuera aux frais de livraison à hauteur de 9,50 Euros (TVA comprise) pour la France métropolitaine, la principauté de Monaco et de 7,00 Euros (TVA comprise) pour l'Italie.
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier que l’emballage est intact, non endommagé ou humide. Ce n’est qu’après cette vérification que le client sera tenu d’accepter la livraison, ou de la refuser. Dans l’hypothèse où la marchandise arrive à destination cassée ou endommagée, Pet’s Planet s’engage à remplacer le produit concerné à ses frais, si et seulement si le réceptionneur a constaté les dommages en présence du transporteur qui a effectué la livraison et dans la mesure où ce constat est stipulé par écrit sur le document de transport dans la rubrique “ACCEPTATION ET RÉSERVES”. La livraison est effectuée du lundi au vendredi entre 9h00 et 18h00.

Dans le cas où le ou les produits livrés ne correspondent pas à la commande, le client doit le signaler au service client Pet’s Planet dans les 48 heures suivant la livraison, par téléphone au numéro : +39 0173 67 7314 ou par message électronique à l’adresse e-mail : store@petsplanet.eu. Si les biens envoyés ont été endommagés pendant le transport, le client est tenu d’en informer immédiatement le service client Pet’s Planet. Ainsi, Pet’s Planet aura la possibilité d’obtenir réparation auprès du transporteur et de son assurance.

MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION  

Pet's Planet garantie le droit d’annuler l’achat conformément au DÉCRET LÉGISLATIF du 21 Février 2014, n° 21, actualisé par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, modifiée par la directive 93/13/CEE et 1999/44/CE et abrogée par la directive 85/577/CEE et 97/7/CE. (14G00033) (GU Série Générale n.58 du 11-3-2014) entré en vigueur le 26/03/2014. 
Le client peut exercer son droit de rétractation au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des marchandises. La période de rétractation commence à courir à partir du moment où le client, ou un tiers autre que le transporteur, ou une personne désignée par le client, prend possession physiquement des marchandises. Ce droit doit être exercé en envoyant une communication écrite. Cette communication peut être envoyé, dans les délais, par voie électronique à l’adresse e-mail store@petsplanet.eu ou par Fax au numéro +39 017367180. Pour exercer le droit de rétractation, il est possible, alternativement, de faire usage d’un fac-similé de retrait publié sur le site. Sur ce lien, vous pouvez télécharger le document à utiliser pour le droit de rétractation. Ce modèle peut être imprimé, rempli et numérisé directement, ou rempli entièrement en utilisant un programme d’écriture sur fichier PDF : le document, une fois rempli, doit être envoyé par voie électronique à l’adresse e-mail : store@petsplanet.eu. L'usage du fac-similé n’est pas obligatoire : Pet’s Planet respectera toute méthode choisie par le client dans le but d’exercer son droit de rétractation. 

Les marchandises devront alors être retournées dans leur intégralité à l’opérateur, dans des conditions normales, et si possible dans leur emballage externe d’origine au plus tard dans les 14 jours suivants l’exercice du droit de rétractation. Pet's Planet pourra alors restituer les sommes correspondantes (inclus le prix de la première livraison en cas d’une rétractation totale de la commande) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date suivant la constatation du droit de rétractation du client par Pet’s Planet, et dans tous les cas, pas avant la réception en retour des marchandises et la vérification de l’intégrité des marchandises retournées. Pet’s Planet ne remboursera pas les coûts supplémentaires payés par le client résultant du choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard utilisé par Pet’s Planet. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre type de paiement a été expressément convenu entre les parties. Les coûts et les risques liés au retour des marchandises sont à la charge du client. Pet's Planet procèdera également au remboursement des frais de transport occasionnés par le retour des marchandises et payés par le client.

Les marchandises doivent être retournées à l’adresse suivante :

PRODES S.r.l - PET'S PLANET

C.so Romano Scagliola n. 189

12057 Neive (Cn)

Italia

sans retard excessif et dans tous les cas dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat de vente. Le délai sera respecté si les marchandises sont retournées avant l’expiration de la période.  

Les frais de retour des produits seront à la charge du client et ensuite remboursés par Pet’s Planet.

Le client est seul responsable de la diminution de la valeur de la marchandise résultant de manipulations autres que ce qui est nécessaire dans la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits concernés.

Nous précisons que la législation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé que par des personnes (consommateurs) agissant à des fins qui ne sont pas liés à une entreprise. Le droit de rétractation ne peut être exercé par une personne morale ou par une personne agissant à des fins liées à une entreprise. Sont également exclus de l’exercice du droit à rétractation, les achats effectués par des revendeurs, ou par toute personne qui destine les produits achetés à la revente à des tiers. Le droit de rétractation ne concerne pas la fourniture de biens confectionnés sur mesure, ou clairement personnalisés, ou qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement. Il est également précisé que dans le cas d’un achat effectué dans le cadre d’une opération promotionnelle, dans laquelle l’achat du produit est combiné à un autre produit, ce dernier étant vendu au prix normal, le droit de rétractation sera légitimement exercé sur l’ensemble des produits concernés, compte tenu de la contrainte associative liée à la vente du produit en promotion. 

Pour toutes signalisations, plaintes ou demandes de support, vous pouvez contacter directement notre service client à l’adresse e-mail store@petsplanet.eu en indiquant votre numéro de commande attribué lors de la confirmation de cette dernière et envoyé précédemment par mail.

Garantie “Satisfait ou remboursé ou Pet’s Planet”

Depuis plus de 15 ans, Pet’s Planet, allant au delà des exigences de la loi, offre aux propriétaires de nos amis à 4 pattes, la formule “Satisfait ou Remboursé” en l’appliquant dans le sens le plus large du terme. Signalez-nous les problèmes éventuels que vous rencontrez : nous nous efforcerons de les résoudre rapidement et avec le meilleur service possible.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

1. Pet's Planet ne prend aucune responsabilité pour tous dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou/et des services fournis par la site www.petsplanet.it/fr. En aucun cas Pet's Planet, ses représentants et employés, seront responsables envers l'utilisateur ou un tiers.

2. Pet's Planet ne prend aucune responsabilité pour les erreurs et omissions dans le site www.petsplanet.it/fr ou d'un autre site web ou d'un lien qui en fait référence.  

3. Pet's Planet se réserve le droit d’une mise à jour continue du site www.petsplanet.it/fr qui peut être effectuée à tout moment. Les informations peuvent contenir des inexactitudes de toute nature ou des fautes de frappes.

4. Pet's Planet ne garantit pas que les services fournis par le site www.petsplanet.it/fr seront fournis sans interruption. En cas d’interruption de services, une communication sera effectuée à l’intention des utilisateurs sauf causes indépendantes de la volonté de Pet's Planet.

5. Pet's Planet est le seul responsable de l’évaluation, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'utilité de ce qui est prévu par le site www.petsplanet.it/fr

6. Pet's Planet décline toute responsabilité envers l’acheteur ou un tiers pour tous dommages indirects, fortuits, conséquences (y compris, et sans limite, la perte de profits, de revenus, d’opportunités commerciales … ) émanant d’une relation directe ou indirecte avec un produit ou un service fournis par Pet's Planet, de leur utilisation ou de leur impossibilité d’utilisation.

7. Pet's Planet n’assume aucune responsabilité pour les perturbations causées par la force majeure tels que les accidents, explosions, incendies, grèves et / ou de lock-out, les tremblements de terre, les inondations et autres événements qui pourraient empêcher, en tout ou en partie, de mettre en œuvre dans le temps, les termes convenus au contrat de vente. Pet’s Planet ne sera tenu pour responsable de tout ou partie des dommages, pertes et coûts encourus à la suite de l'échec d'exécution du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus, c’est-à-dire le droit du client à un remboursement du prix payé. 

8. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Pet's Planet, il est convenu que, si sa responsabilité est acceptée à quel titre que ce soit vis-à-vis du client, y compris le défaut de paiement, de tout ou partie, les obligations assumées par Pet's Planet par rapport au client pour l’exécution d’une commande, la responsabilité de Pet's Planet ne pourra être supérieure au prix des produits acquis par le client et pour lequel le différent a surgi.

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR 

L’utilisateur est tenu de s’assurer que ces données personnelles sont exactes, complètes et à jour, et de communiquer les éventuelles modifications.  Dans le cas de fausses déclarations, il prend le risque de perdre les avantages obtenus par les services fournis. Pet's Planet se réserve le droit de demander les modifications nécessaires, et à défaut de supprimer sans préavis le compte de l’utilisateur.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent contrat est régi par les règles du système juridique de la République Italienne. Pour tout litige relatif au contrat, le tribunal compétent sera celui d’Alba – Asti – Italie.

COPYRIGHT ET MARQUES

Il est déclaré qu’à partir des pages du site www.petsplanet.it/fr il n’est pas autorisé de reproduire volontairement tout matériel protégé par copyright, en violation de la loi; il est déclaré également que tous les matériels originaux et protégés présents sur www.petsplanet.it/fr sont crédités comme étant la source, et si vous rencontrez une violation desdits matériels sujets au copyright, quel qu’en soit le détenteur, vous êtes tenus d’en informer le personnel de www.petsplanet.it/fr (par e-mail à info@petsplanet.eu, ou par téléphone au +39 0173 67 7314), qui enquêtera immédiatement et résoudra la situation, si celle-ci est avérée.Il est évident que chaque produit ou nom de produit et leur description, société, entité, noms de personnes, marques, logo, mentionnés sur ce site sont des marques élaborées par leurs propriétaires respectifs, et peuvent être protégés par des brevets et/ou droits d’auteur accordés et enregistrés par les autorités compétentes. Il est également déclaré que tout le contenu du www.petsplanet.it/fr, tels quel que les textes, fichiers, tables, informations présentes à l’intérieur des pages du site, éléments graphiques, HTML, logo, icônes, images, graphiques, pistes audio-video, compilation (entendue comme la collecte, l’arrangement et l’assemblage), tous logiciels, codes sources, projets d’applications, formules, algorithmes, bases de données, …etc, utilisés dans le site  sont considérés comme la propriété exclusive de Pet's Planet ou de ses fournisseurs de contenus et de produits et sont protégés par la loi nationale (L. 663/1941 et modifications successives) et internationale sur les droits d’auteur, sur les brevets et sur celle relative à la propriété intellectuelle et/ou industrielle. L’utilisateur ne peut modifier, dupliquer, distribuer, transmettre, reproduire, publier, concéder une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des infirmations, logiciels, produits ou services, obtenus à partir de ce site, même dans un but non lucratif. Toute utilisation autre que celle prévue dans les présentes « Conditions Générales et Contractuelles de Vente » de Pet's Planet sur www.petsplanet.it/fr, comprenant la réduction, la modification, la distribution, la transmission, la reproduction, la visualisation ou l’exécution des contenus de ce site est interdite et toute utilisation non autorisée des ressources présentes sur www.petsplanet.it/fr constitue une violation des droits d’auteur, sauf infractions plus graves, et expose le responsable à des conséquences juridiques civiles et pénales conformément aux articles 171, 171-bis, 171-ter, 174-bis e 174-ter de la loi 633/1941 et modifications successives.

CODES DE RÉDUCTION 

Les codes de réduction ne sont pas commercialisables, et ne peuvent être convertis en argent comptant, ni être remboursés à postériori.

VIE PRIVÉE

Conformément à l'article 13 de la loi 196/2003 "sur la protection des données personnelles" nous informons l’utilisateur que le traitement des données fournies à Pet’s Planet et enregistrées sur ce site a pour but principal l'enregistrement de l'utilisateur afin d’amener à une conclusion de la transaction de vente. La fourniture des données est facultative, mais un refus de les fournir entrainera notre incapacité d’exécuter le service en ligne.

Les données personnelles fournies sont recueillis avec les modalités thématiques et traiter, avec l'aide de moyens électroniques, directement et / ou par l'intermédiaire de tiers délégués (société pour la livraison à domicile, pour l'envoi et la saisie de données) pour les fins suivantes :

• gestion administrative des commandes et des achats;

• gestion d'éventuelles participations à des programmes de fidélisation;

• des fins statistiques liées aux comportements d'achats;

• l’envoi d’informations et/ou de publicités pour les produits et les offres par le biais de newsletters, sms, mms.

• visite par un Conseiller Nutritionnel, à la demande du client et pour les zones couvertes par ce service;

• les contacts avec le service client pour répondre aux exigences des clients.

Auront accès aux informations les personnes spécifiquement chargées de la relation client, à savoir les employés ou les entrepreneurs qui en ont la nécessité dans le cadre de leurs fonctions. Cet accès se fera en pleine connaissance de la réglementation de la vie privée et le traitement des données personnelles, et sera nécessaire pour l’exécution des commandes, l’envoi d’informations, de matériels publicitaires et de cadeaux. Nos fournisseurs, impliqués dans les services aux tiers (agents, responsables externes de traitement de données) pourront accéder à ces informations dans le cadre de l’application de leur mission respective, à savoir les services de livraison des produits, les entreprises fournissant les services de paiement en ligne, d’autres sociétés du groupe, les consultants de la société, les entreprises de saisie de données, les centres d’appel …etc. 

Dans tous les cas, Pet's Planet s’engage à ne pas communiquer ou diffuser des données relatives aux clients qui ne sont pas nécessaires à l’exécution des services et traitements décrits ci-dessus, non pertinentes et dépassant les exigences contractuelles. Au sens de l'art. 7 du Décret Législatif 196/2003, le client a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de ses données personnels et d’en obtenir communication dans une forme intelligible. Il a le droit d’obtenir les informations sur: 

1. l'origine des données personnelles;

2. la finalité et les méthodes de traitement;

3. la logique appliquée en cas de traitements effectués par des instruments électroniques;

4. l’identité du titulaire des données, du gestionnaire et du représentant désigné au sens de l’article 5, paragraphe 2;

5. les sujets ou les catégories de sujets sur la base desquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent venir à la connaissance d’un représentant désigné sur un territoire donné ou d’une personne en charge.

Il a le droit d'obtenir :

1. la mise à jour, la correction ou si besoin l’intégration de données;

2. l'annulation, l'anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données qui ne doivent pas être conservées pour les fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées;

3. l'attestation que les opérations décrites en a) et b) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à qui les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cela se révèle impossible ou implique l'utilisation de moyens disproportionnés par rapport au droit de protection des données.

Il a le droit d’opposer, en tout ou partie :

1. pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles, et pertinentes aux fins de collecte;

2. au traitement des données à caractère personnel à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Le titulaire du traitement est PRODES s.r.l. – PET’S PLANET - dont le siège social est sis C.so Romano Scagliola n. 189 – 12052 – NEIVE (Cuneo) – Italie - P. IVA 01650400045

Pour exercer vos droits en vertu de l’art. 7 du Décret Législatif 196/2003, il est nécessaire d’écrire à PRODES s.r.l. – PET’S PLANET - C.so Romano Scagliola n. 189 – 12052 – NEIVE (Cuneo) – Italie ou à l’adresse e-mail store@petsplanet.eu à l’attention du responsable du traitement des données personnelles.